Taxe d'apprentissage
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Réforme relative à la Loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel"
Elle entre en vigueur modifiant les circuits de financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Les interlocuteurs changent, les OCTA disparaissent pour faire place à des OPCO.
A partir de 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :
- La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 %.
- La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage appelé « Solde 13% ».

Les MFR sont habilitées à percevoir le solde de la Taxe de 13%.
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